Les équipes HSE s’interrogent souvent sur la bonne manière d’illustrer des Exemples d émissions par scope pour piloter la décarbonation et structurer le reporting extra-financier. Montrer des cas concrets par périmètre facilite la compréhension des responsabilités de l’entreprise, des leviers d’action et des limites méthodologiques. Exemples d émissions par scope ne signifie pas seulement classer des tonnes de CO2e : il s’agit de relier une source à un périmètre opérationnel, à une donnée d’activité et à un facteur d’émission traçable. Dans la pratique, la cohérence méthodologique repose sur des référentiels reconnus, tels que la norme ISO 14064-1:2018 et le Protocole GES, et sur une gouvernance qui anticipe les exigences de la directive CSRD (UE) 2022/2464. Illustrer des Exemples d émissions par scope, c’est aussi objectiver les incertitudes, distinguer ce qui relève du contrôle direct ou indirect, et préparer la revue d’audit interne. Les organisations qui réussissent articulent données, processus et preuves documentaires, avec des jalons annuels et un plan de progrès cadré sur 3 à 5 ans. Exemples d émissions par scope devient alors un outil pédagogique pour aligner les métiers, sensibiliser les acheteurs et sécuriser la trajectoire de réduction alignée sur l’Accord de Paris 2015.
Définitions et termes clés
Avant d’examiner des cas d’usage, un rappel structurant des définitions permet d’éviter les confusions entre périmètres et sources.
- Périmètre 1 (émissions directes) : combustion stationnaire et mobile, procédés, fuites de fluides frigorigènes.
- Périmètre 2 (émissions indirectes énergie) : électricité, chaleur, vapeur importées, en localisation « marché » ou « réseau ».
- Périmètre 3 (autres émissions indirectes) : achats, transports amont/aval, déplacements, déchets, usages des produits, investissements, catégories 1 à 15 du Protocole GES.
- Donnée d’activité : unité physique (kWh, litre, km, tonne.km) associée à un facteur d’émission sourcé et daté.
- Incertitude : fourchette d’erreur liée à la qualité des données; cible de maîtrise 5 à 10 % selon la criticité (référence de bonnes pratiques ISO 14064-1:2018).
Les définitions ci-dessus s’inscrivent dans le cadre de la norme ISO 14064-1:2018 et du Protocole GES (révision 2015), avec une attente de traçabilité documentaire minimale sur 12 mois glissants lors de la revue de conformité.
Objectifs et résultats attendus
Structurer des Exemples d émissions par scope sert des finalités de pilotage et de preuve. Les attendus portent sur la décision, l’action et la vérification.
- Délimiter correctement les périmètres organisationnels (contrôle opérationnel, financier, ou de capitaux).
- Hiérarchiser les postes selon la matérialité climat et le risque de réputation.
- Fixer des cibles de réduction chiffrées par périmètre, avec jalons annuels vérifiables.
- Documenter les facteurs d’émission et la méthode de calcul pour auditabilité.
- Rendre compte aux parties prenantes avec des indicateurs comparables d’une année sur l’autre.
Comme repère de gouvernance, un taux de couverture de 95 % des émissions consolidées est recommandé pour la publication annuelle (benchmark ISO 14064-3:2019), et une revue de matérialité climat au moins tous les 24 mois est considérée comme bonne pratique au regard de la CSRD (UE) 2022/2464.
Applications et exemples
Les exemples ci-dessous illustrent des situations représentatives par périmètre, avec le point de vigilance associé. Pour approfondir l’appropriation des concepts climat-HSE, une ressource pédagogique utile est proposée par NEW LEARNING.
| Contexte | Exemple | Vigilance |
|---|---|---|
| Périmètre 1 | Chaudière gaz d’un site industriel | Facteur d’émission gaz naturel à sourcer par pays; vérifier l’année de référence (2019 vs 2022) |
| Périmètre 1 | Fuites HFC d’un groupe froid | Utiliser PRG à 100 ans (AR5/AR6) et consigner les recharges annuelles |
| Périmètre 2 | Électricité achetée en réseau | Choisir méthode « localisation réseau » ou « marché »; certificats attribués valides 12 mois |
| Périmètre 3 | Achats matières (catégorie 1) | Privilégier données fournisseurs; actualiser tous les 24 mois si facteurs sectoriels |
| Périmètre 3 | Transport aval (catégorie 9) | Appliquer NF EN 16258:2013 pour la logistique; tracer km réels vs estimés |
Au regard du Protocole GES (révision 2015), l’allocation multi-sites et la double comptabilisation doivent être évitées; une tolérance d’incertitude globale de 10 % est souvent admise en première année de consolidation.
Démarche de mise en œuvre des Exemples d émissions par scope
Étape 1 – Cadrage et gouvernance
Objectif : définir l’ambition, les périmètres organisationnels et la gouvernance. En conseil, le cadrage précise le mode de consolidation (contrôle opérationnel ou financier), la liste des sites et l’articulation avec le reporting extra-financier (CSRD 2022/2464). En formation, on travaille les compétences clés : compréhension des périmètres, lecture critique des facteurs d’émission, cartographie des données. Actions en entreprise : identification des responsables par site, définition des jalons, protocole d’archivage des preuves. Vigilances : confusion entre périmètres 1 et 2, manque de responsabilités claires, et absence d’arbitrages sur les priorités. Un premier lot d’Exemples d émissions par scope est posé comme référentiel pédagogique pour aligner les équipes.
Étape 2 – Cartographie des sources et données
Objectif : repérer les sources d’émissions et les données d’activité. En conseil, réalisation d’un inventaire exhaustif par famille d’actifs, utilités et flux logistiques, et test de complétude. En formation, exercices d’identification des données robustes (kWh, litres, km) et sensibilisation aux incertitudes. Actions : extraction des bases comptables, contrats énergie, relevés techniques, données d’achats; rapprochement avec les catégories 1 à 15. Vigilances : facteurs génériques trop anciens (préférer millésime ≤ 3 ans), trous de données, confusion sur l’unité. Un ancrage normatif utile est la norme ISO 14064-1:2018, qui impose transparence et cohérence méthodologique.
Étape 3 – Méthodes de calcul et facteurs d’émission
Objectif : choisir des méthodes et facteurs d’émission traçables. En conseil, documentation des sources (inventaires nationaux, bases sectorielles), règle d’actualisation et gestion des doublons. En formation, mise en pratique du calcul poste par poste, lecture des Potentiels de Réchauffement Global à 100 ans issus des rapports scientifiques récents. Actions : paramétrage d’outils, qualification « localisation réseau » vs « marché » pour l’électricité, prise en compte des pertes et fuites. Vigilances : mélanger des facteurs non comparables, oublier la traçabilité des millésimes, et négliger l’incertitude.
Étape 4 – Production des Exemples d émissions par scope et contrôles
Objectif : produire des exemples représentatifs, documentés et auditables. En conseil, construction d’un jeu d’exemples par périmètre avec hypothèses, sources et calculs; grille de contrôle qualité. En formation, réalisation d’études de cas avec vérification croisée et restitution orale. Actions : générer des fiches « contexte-exemple-vigilance », valider avec les métiers, tester la reproductibilité. Vigilances : erreurs d’unité, périmètres mal assignés, absence de preuve documentaire. Repère : une revue interne tous les 12 mois est cohérente avec la CSRD (UE) 2022/2464.
Étape 5 – Priorisation et plan d’action
Objectif : relier les exemples à des décisions concrètes. En conseil, matrice impact/effort, alignement avec la stratégie climat et la maîtrise des risques. En formation, ateliers d’arbitrage et simulation de trajectoire de réduction. Actions : identifier 3 à 5 leviers majeurs, estimer le potentiel de réduction et les coûts, proposer des indicateurs de suivi. Vigilances : confondre compensation et réduction, sous-estimer les impacts d’achats, négliger les effets rebond. Référentiel utile : NF EN 16258:2013 pour le transport, afin d’orienter les leviers logistiques.
Étape 6 – Revue, amélioration continue et diffusion
Objectif : pérenniser la qualité des données et diffuser les apprentissages. En conseil, plan d’amélioration continue, protocole d’audit interne, mise à jour annuelle des facteurs. En formation, capitalisation des retours d’expérience et renforcement des compétences via des modules récurrents. Actions : boucle PDCA, indicateurs de complétude et d’incertitude, mise à jour des Exemples d émissions par scope après chaque cycle. Vigilances : perte de mémoire organisationnelle, dépendance à un outil, documentation lacunaire. Bon repère : réviser au moins tous les 24 mois les catégories majeures du périmètre 3 pour rester conformes aux attentes de gouvernance.
Pourquoi distinguer les émissions par périmètre
La question « Pourquoi distinguer les émissions par périmètre » revient dès qu’une organisation structure son bilan et son plan d’actions. « Pourquoi distinguer les émissions par périmètre » permet d’assigner des responsabilités de pilotage claires aux métiers (production, achats, logistique) et d’éviter la double comptabilisation. En pratique, « Pourquoi distinguer les émissions par périmètre » répond à une exigence de comparabilité temporelle et sectorielle, en cohérence avec ISO 14064-1:2018 et le Protocole GES (révision 2015). Les Exemples d émissions par scope servent d’illustrations pédagogiques pour préciser ce qui relève du contrôle direct (combustion, fuites) et du contrôle indirect (électricité, achats). Cette distinction conditionne l’allocation des budgets et la crédibilité des trajectoires climatiques. On limite ainsi les biais méthodologiques en posant une hiérarchie des postes basée sur la matérialité, avec des seuils de revue annuelle à 5 ou 10 % d’écart toléré sur les postes principaux, comme repère de bonnes pratiques. Enfin, l’entreprise gagne en lisibilité auprès des parties prenantes, puisque le rapportage exige d’allier exhaustivité raisonnable et transparence sur les hypothèses.
Dans quels cas prioriser les périmètres 1 et 2
La question « Dans quels cas prioriser les périmètres 1 et 2 » se pose pour des entreprises industrielles ou tertiaires fortement consommatrices d’énergie. « Dans quels cas prioriser les périmètres 1 et 2 » devient pertinent lorsque la combustion stationnaire, la flotte de véhicules, les fuites de frigorigènes et l’électricité pèsent plus de 50 % des émissions consolidées. « Dans quels cas prioriser les périmètres 1 et 2 » guide alors la séquence des investissements : efficacité énergétique, raccordement chaleur bas-carbone, renouvellement de groupes froids, et contrats d’électricité avec garanties d’origine. Les Exemples d émissions par scope aident à chiffrer le potentiel de réduction sur 12 à 36 mois, en cohérence avec des jalons de pilotage compatibles CSRD (UE) 2022/2464. Des repères normatifs utiles incluent la vérification selon ISO 14064-3:2019 et l’usage des facteurs nationaux actualisés annuellement. Toutefois, cette priorisation ne doit pas occulter le périmètre 3 lorsque les achats et transports dominent, ce qui est fréquent dans la distribution et les services externalisés.
Comment estimer un périmètre 3 incertain
La problématique « Comment estimer un périmètre 3 incertain » recouvre les catégories achats, transport, déplacements, déchets et usage des produits. « Comment estimer un périmètre 3 incertain » implique d’assumer des facteurs génériques au départ, puis de migrer vers des données spécifiques fournisseurs, avec des mises à jour tous les 24 mois au minimum. « Comment estimer un périmètre 3 incertain » s’appuie sur des règles de gouvernance de type Protocole GES (catégories 1 à 15) et sur une documentation stricte des hypothèses et de l’incertitude. Les Exemples d émissions par scope jouent un rôle pédagogique en montrant les écarts entre données sectorielles et données primaires, et en clarifiant les zones de double comptabilisation à éviter. Un repère de bonne pratique consiste à fixer des seuils d’exhaustivité par catégorie (par exemple 90 % pour achats et transport) et à planifier une montée en qualité des données sur 2 à 3 ans. Les vérifications ponctuelles selon ISO 14064-3:2019 renforcent la crédibilité externe du dispositif.
Jusqu’où aller dans la précision des données
La question « Jusqu’où aller dans la précision des données » renvoie à l’arbitrage entre coût de collecte, charge interne et valeur décisionnelle. « Jusqu’où aller dans la précision des données » doit être tranchée par une politique de données climat qui fixe des niveaux cibles d’incertitude par poste (par exemple 5 à 10 % sur les postes principaux) et une fréquence d’actualisation (12 ou 24 mois). « Jusqu’où aller dans la précision des données » s’appuie sur des références de gouvernance comme ISO 14064-1:2018 et les exigences de transparence de la CSRD (UE) 2022/2464. Les Exemples d émissions par scope montrent qu’au-delà d’un certain niveau de détail, le coût marginal de collecte dépasse le bénéfice décisionnel, en particulier dans les catégories diffuses du périmètre 3. Le bon repère consiste à dimensionner la précision à l’échelle des décisions attendues (CAPEX d’efficacité énergétique, recomposition des achats, logistique), en documentant précisément les hypothèses et les limites.
Vue méthodologique et structurante
Pour rendre opérationnels des Exemples d émissions par scope, la méthode s’articule autour de la cohérence des périmètres, de la robustesse des données et de la gouvernance. Les Exemples d émissions par scope doivent être reliés à des preuves (contrats, factures, relevés techniques) et à des facteurs d’émission datés. Un tableau de synthèse comparant les périmètres facilite les décisions d’investissement et l’allocation des responsabilités. Sur le plan de la conformité, viser une couverture d’au moins 95 % des émissions consolidées et une mise à jour annuelle est aligné avec les bonnes pratiques de vérification ISO 14064-3:2019. Enfin, la politique de données doit préciser les niveaux d’incertitude acceptables par poste et la fréquence de révision (12 à 24 mois), en cohérence avec la CSRD (UE) 2022/2464. En procédant ainsi, les Exemples d émissions par scope deviennent des repères stables pour piloter la trajectoire.
| Élément | Périmètre 1 | Périmètre 2 | Périmètre 3 |
|---|---|---|---|
| Contrôle | Direct (actifs et procédés) | Indirect énergie achetée | Autres indirects chaîne de valeur |
| Données typiques | kWh combustibles, litres, fuites HFC | kWh, certificats d’origine | € achats, tonnes, km, données fournisseurs |
| Incertitude | Faible à moyenne | Moyenne | Souvent élevée |
| Leviers | Efficacité, substitution, maintenance | Optimisation, contrats bas-carbone | Éco-conception, achats, logistique |
Les Exemples d émissions par scope doivent rester comparables dans le temps. Une charte interne précise la méthode, l’actualisation des facteurs, les sources autorisées et le cycle de revue. Deux repères contribuent à la crédibilité: documenter au minimum 3 pièces justificatives par poste significatif et garder l’historique sur 36 mois. Ainsi, les Exemples d émissions par scope alimentent un tableau de bord utile aux directions et aux auditeurs.
- Définir périmètres et responsabilités
- Cartographier sources et données
- Choisir facteurs et méthodes
- Produire exemples et contrôler
- Prioriser leviers et suivre
Sous-catégories liées à Exemples d émissions par scope
Scope 1 émissions directes
Scope 1 émissions directes couvre la combustion stationnaire (chaudières), la combustion mobile (flottes) et les procédés incluant les fuites de fluides frigorigènes. Scope 1 émissions directes est le périmètre le plus maîtrisable car adossé à des actifs sous contrôle opérationnel, avec des données mesurées (compteurs, pleins, maintenances). Les Exemples d émissions par scope aident à distinguer une chaudière gaz, un four industriel, un groupe électrogène ou une fuite HFC, en appliquant des facteurs d’émission à jour et des PRG sur 100 ans. L’enjeu est de structurer la preuve documentaire et la maintenance pour prévenir les dérives et réduire à la source. Un repère de gouvernance consiste à viser une réduction de 30 à 50 % d’ici 2030 pour aligner les trajectoires avec l’Accord de Paris 2015, avec un reporting annuel vérifié selon ISO 14064-3:2019. Scope 1 émissions directes s’articule également avec la sécurité des installations et la performance énergétique, ce qui facilite la priorisation de projets à retour rapide. Pour plus d’impact pédagogique, Exemples d émissions par scope illustre des cas concrets par site, saison et technologie; pour plus d’informations sur Scope 1 émissions directes, cliquez sur le lien suivant : Scope 1 émissions directes
Scope 2 émissions indirectes énergie
Scope 2 émissions indirectes énergie regroupe l’électricité, la chaleur et la vapeur achetées. Scope 2 émissions indirectes énergie nécessite de choisir une approche « localisation réseau » ou « marché » selon la disponibilité de certificats d’attribut d’énergie. Les Exemples d émissions par scope montrent comment la part d’électricité dans l’empreinte varie selon le mix pays et la saisonnalité, ainsi que l’intérêt des contrats d’électricité renouvelable. Un repère utile est de vérifier l’alignement annuel des certificats avec la consommation (période de 12 mois continus) et de sourcer les facteurs d’émission réseau millésimés (mise à jour annuelle recommandée). Scope 2 émissions indirectes énergie permet des réductions rapides via l’efficacité, l’optimisation des usages et la contractualisation bas-carbone, tout en nécessitant une traçabilité stricte des preuves. Au regard de la CSRD (UE) 2022/2464, la transparence sur la méthode et les hypothèses est attendue; viser une incertitude inférieure à 10 % constitue un bon repère. Exemples d émissions par scope illustre la bascule vers des solutions moins carbonées; pour plus d’informations sur Scope 2 émissions indirectes énergie, cliquez sur le lien suivant : Scope 2 émissions indirectes énergie
Scope 3 autres émissions indirectes
Scope 3 autres émissions indirectes couvre les catégories achats, biens d’équipement, transport amont/aval, déplacements, déchets, usage et fin de vie des produits, et investissements. Scope 3 autres émissions indirectes concentre souvent la majorité de l’empreinte, avec une incertitude plus élevée et des dépendances fournisseurs. Les Exemples d émissions par scope permettent de démarrer avec des facteurs sectoriels robustes et d’évoluer vers des données primaires, en priorisant les catégories matérialisantes. Un repère de gouvernance consiste à fixer une feuille de route sur 24 à 36 mois pour améliorer la qualité des données et la couverture des catégories 1 à 15 du Protocole GES. Scope 3 autres émissions indirectes requiert une coopération inter-fonctions (achats, R&D, logistique) et des clauses contractuelles pour accéder aux données. Des jalons de vérification interne annuels, et une revue externe tous les 2 ans, renforcent la crédibilité, avec référence à ISO 14064-1:2018 et ISO 14064-3:2019. Exemples d émissions par scope y joue un rôle d’outillage pédagogique; pour plus d’informations sur Scope 3 autres émissions indirectes, cliquez sur le lien suivant : Scope 3 autres émissions indirectes
Différences entre scopes GES
Différences entre scopes GES clarifie la frontière entre contrôle direct, indirect énergie et autres indirects. Différences entre scopes GES aide à éviter la double comptabilisation, à attribuer les responsabilités et à hiérarchiser les leviers d’action. Les Exemples d émissions par scope illustrent la diversité des données d’activité (kWh, litres, km, tonnes) et la façon dont l’incertitude varie selon le périmètre. Un repère structurant consiste à définir des seuils de matérialité (par exemple 5 % par poste majeur) et une fréquence d’actualisation de 12 à 24 mois pour facteurs et hypothèses, en cohérence avec ISO 14064-1:2018 et la CSRD (UE) 2022/2464. Différences entre scopes GES, correctement explicitée, évite les erreurs courantes d’assignation, améliore la comparabilité interannuelle et renforce la crédibilité des décisions d’investissement bas-carbone. Cela facilite aussi la communication aux parties prenantes en distinguant clairement ce qui est sous contrôle opérationnel et ce qui dépend des partenaires de la chaîne de valeur; pour plus d’informations sur Différences entre scopes GES, cliquez sur le lien suivant : Différences entre scopes GES
FAQ – Exemples d émissions par scope
Quels sont les bénéfices concrets d’illustrer des Exemples d émissions par scope pour une entreprise industrielle ?
Présenter des Exemples d émissions par scope clarifie les responsabilités par métier, met en évidence les leviers de réduction et fiabilise le dialogue avec les auditeurs. Pour une industrie, l’intérêt est immédiat sur la combustion, la maintenance des groupes froids et l’électricité achetée, avec des gains mesurables en 12 à 24 mois. La démarche facilite la hiérarchisation budgétaire et évite la double comptabilisation entre sites ou filiales. Une bonne pratique consiste à viser 95 % de couverture et à documenter 3 preuves par poste significatif, en cohérence avec ISO 14064-3:2019. Enfin, l’entreprise aligne son reporting avec la CSRD (UE) 2022/2464 et prépare des trajectoires de réduction crédibles sur 3 à 5 ans.
Comment gérer l’incertitude des facteurs d’émission dans les Exemples d émissions par scope ?
Il est recommandé de qualifier explicitement l’incertitude à chaque poste, de privilégier des facteurs d’émission millésimés récents (≤ 3 ans) et de planifier leur actualisation annuelle. Dans les Exemples d émissions par scope, l’incertitude doit être proportionnée aux décisions attendues : on vise 5 à 10 % sur les postes majeurs et l’on accepte des fourchettes plus larges sur les catégories diffuses du périmètre 3. La transparence sur les sources (inventaires nationaux, bases sectorielles, données fournisseurs) et la documentation des hypothèses sont essentielles pour une vérification ISO 14064-3:2019. Des revues tous les 12 à 24 mois constituent un repère de gouvernance robuste.
Faut-il commencer par le périmètre 1 et 2 avant le périmètre 3 ?
La séquence dépend du profil d’émissions. Lorsque l’énergie et les actifs sous contrôle dominent, démarrer par les périmètres 1 et 2 permet des résultats rapides et audités. Si les achats et la logistique pèsent majoritairement, une première estimation du périmètre 3 s’impose, puis une amélioration graduelle des données. Les Exemples d émissions par scope aident à arbitrer en montrant l’effort de collecte et l’impact décisionnel attendus. Comme repères, viser 90 à 95 % de couverture globale et une mise à jour annuelle est cohérent avec ISO 14064-1:2018 et la CSRD (UE) 2022/2464. L’essentiel est d’éviter la double comptabilisation et de documenter les limites.
Comment articuler les Exemples d émissions par scope avec la stratégie achats responsables ?
L’articulation passe par la priorisation des catégories d’achats à forte intensité carbone et par l’intégration de clauses de données dans les contrats. Les Exemples d émissions par scope éclairent les compromis entre substitution matière, éco-conception et relocalisation de fournisseurs. Un repère utile est d’exiger des données primaires chez 20 à 30 % des fournisseurs clés en 24 mois, tout en maintenant des facteurs génériques pour le reste. Cette approche mixte améliore la précision sans paralyser la décision. La traçabilité, la mise à jour annuelle des hypothèses et la conformité à ISO 14064-1:2018 renforcent la crédibilité vis-à-vis des auditeurs et des parties prenantes.
Quelles preuves documentaires conserver pour sécuriser l’audit des Exemples d émissions par scope ?
Il convient d’archiver les contrats énergie, factures, relevés de compteurs, rapports de maintenance, justificatifs logistiques, et la documentation des facteurs d’émission (version et millésime). Pour les Exemples d émissions par scope, une règle pragmatique est de conserver 3 pièces par poste significatif et l’historique complet sur 36 mois. Les procédures de contrôle interne doivent préciser les responsabilités, la fréquence de revue (12 à 24 mois) et les seuils d’alerte. Cette discipline s’aligne avec ISO 14064-3:2019 et les exigences de transparence de la CSRD (UE) 2022/2464, facilitant l’audit et la comparabilité interannuelle.
Comment éviter la double comptabilisation entre filiales et partenaires ?
La clé est de définir un mode de consolidation unique (contrôle opérationnel ou financier), d’établir des frontières claires entre entités, et de documenter les flux cédés/achetés entre parties. Les Exemples d émissions par scope doivent préciser la règle d’allocation et la nature des données (données primaires vs estimations). Un contrôle annuel avec revue croisée des périmètres et un seuil d’écart toléré de 5 à 10 % sur les postes majeurs constituent des repères de gouvernance. L’alignement avec ISO 14064-1:2018 et le Protocole GES (révision 2015) réduit le risque de double comptabilisation et améliore la crédibilité externe.
Notre offre de service
Nous accompagnons les organisations dans la structuration, la mise en qualité et la gouvernance de leurs données climat afin de produire et exploiter des Exemples d émissions par scope pertinents, auditables et orientés décision. Notre approche combine cadrage méthodologique, outillage des équipes et animation de la boucle d’amélioration continue, avec une attention particulière portée à la traçabilité des hypothèses et à la conformité aux référentiels reconnus. Pour découvrir la manière dont nous intervenons dans différents contextes organisationnels, consultez nos services.
Poursuivez votre lecture et structurez vos démarches de comptabilité carbone.
Pour en savoir plus sur Scopes émissions GES, consultez : Scopes émissions GES
Pour en savoir plus sur Bilan carbone et décarbonation, consultez : Bilan carbone et décarbonation