Les entreprises et maîtres d’ouvrage font face à des exigences accrues de prévention des impacts, de transparence et de performance mesurable. Dans ce contexte, les Mesures d atténuation environnementales constituent le premier levier de maîtrise des risques, en amont des phases de construction et d’exploitation. Elles déclinent le principe éviter–réduire sous forme d’actions concrètes, hiérarchisées et vérifiables, en cohérence avec un système de management environnemental. Elles s’appuient sur des repères structurants comme ISO 14001:2015 pour l’organisation des processus et ISO 31000:2018 pour l’analyse des risques, ainsi que sur les exigences d’évaluation environnementale stratégique (directive 2001/42/CE) qui rappellent la priorité donnée à l’évitement. Les Mesures d atténuation environnementales contribuent à stabiliser les coûts de conformité, à sécuriser les délais de mise en service et à protéger les milieux, tout en renforçant l’acceptabilité sociale. Elles se conçoivent en articulation étroite avec l’étude d’impact, le suivi des indicateurs et, si nécessaire, la compensation, mais sans jamais s’y substituer. Au-delà des obligations, elles instaurent une culture de preuve: objectifs quantifiés, responsabilités assignées, contrôles périodiques, et révision continue. Cette démarche, lorsque qu’elle est planifiée tôt et pilotée avec méthode, évite les solutions curatives plus coûteuses et aléatoires, et permet d’inscrire l’action environnementale dans le cycle de décision stratégique de l’entreprise.
Définitions et termes clés

Les Mesures d atténuation environnementales regroupent l’ensemble des actions destinées à éviter et à réduire, à la source, les impacts négatifs d’un projet sur les milieux physiques, biologiques et humains. Elles se distinguent des mesures de compensation, activées en dernier recours, et s’intègrent au plan de gestion environnementale. Un cadre de référence utile demeure ISO 14031:2013 pour la performance environnementale.
Évitement: suppression du facteur d’impact par modification du besoin, du tracé ou de la technologie.
Réduction: diminution de l’intensité, de la durée ou de l’étendue d’un impact résiduel.
Mesure préventive: action anticipée avant la survenue d’un impact (barrières, séquencement).
Mesure correctrice: action visant à rétablir une situation dégradée pendant l’exploitation.
Mesure compensatoire: action hors site pour contrebalancer un impact irréductible.
Selon la hiérarchie ERC, l’évitement prévaut, la réduction suit, la compensation n’intervient qu’en ultime étape. Les termes «critères de succès», «indicateurs de suivi» et «valeurs cibles» renvoient à la gouvernance de preuve exigée par ISO 14001:2015.
Objectifs et résultats attendus

Les objectifs des Mesures d atténuation environnementales sont d’abord d’éviter les effets significatifs, puis de réduire ceux qui subsistent, en alignant moyens et enjeux. Les résultats attendus concernent la maîtrise opérationnelle, la traçabilité des choix et l’obtention de performances vérifiables sur la durée, avec des jalons de contrôle planifiés (par exemple 4 revues par an en phase critique de chantier).
Définir des objectifs mesurables liés aux impacts prioritaires (air, bruit, eau, biodiversité).
Allouer des responsabilités claires et des ressources proportionnées aux risques.
Établir des seuils d’alerte et des valeurs cibles fondés sur des références publiques.
Documenter les preuves: protocoles, enregistrements, rapports de suivi.
Assurer l’amélioration continue via des revues programmées et des audits internes.
Les résultats se traduisent par des réductions chiffrées (par exemple 30 % d’émissions de poussières en terrassement), une baisse des non-conformités et une meilleure acceptabilité des parties prenantes grâce à une communication périodique.
Applications et exemples

Les Mesures d atténuation environnementales couvrent des familles d’actions variées: choix de variantes techniques sobres, planification des travaux hors périodes sensibles pour la faune, dispositifs anti-poussières et anti-bruit, systèmes de rétention et de traitement des eaux, gestion hiérarchisée des déchets, continuités écologiques temporaires, et formation ciblée des équipes. Le niveau de bruit visé en limite de propriété peut, à titre de repère, rester inférieur à 55 dB(A) en période diurne selon les bonnes pratiques locales. Pour structurer les compétences, un appui pédagogique peut être mobilisé auprès d’organismes spécialisés comme NEW LEARNING.
| Contexte | Exemple | Vigilance |
|---|---|---|
| Terrassement en zone habitée | Brouillard d’eau sur pistes, vitesse limitée | Suivi PM10 quotidien en phase sèche |
| Milieu aquatique | Bassin de décantation et by-pass d’orage | Contrôle turbidité NTU avant rejet |
| Biodiversité | Fenêtre travaux hors reproduction | Vérification phénologie annuelle |
| Bruit chantier | Écrans mobiles et engins silencieux | Mesures 1/sem. et cartographie |
Démarche de mise en œuvre de Mesures d atténuation environnementales

1. Cadrage et périmètre
Cette étape vise à définir le périmètre des impacts à traiter, les interfaces projet et les responsabilités. En conseil, elle se traduit par un diagnostic documentaire, des entretiens ciblés et une cartographie des enjeux avec hiérarchisation ERC, ainsi que la formalisation d’un plan de travail et d’un registre des risques. En formation, l’objectif est d’outiller les équipes à reconnaître les sources d’impact et à qualifier leur significativité, via des ateliers d’analyse de cas et l’appropriation des référentiels (par exemple ISO 14001:2015 comme trame de gouvernance). Point de vigilance: éviter un périmètre trop étroit qui conduirait à sous-estimer les effets cumulatifs et saisonniers. Les arbitrages portent sur l’allocation de moyens d’étude suffisants en amont pour sécuriser les choix techniques structurants.
2. Analyse des risques et hiérarchisation ERC
But: traduire les pressions environnementales en scénarios de risque et classer les priorités d’évitement et de réduction. Le conseil déploie des matrices probabilité–gravité, des sensibilités écologiques et des seuils d’alerte, avec des livrables traçables (registre des impacts critiques et justificatifs de choix). La formation met l’accent sur la maîtrise des méthodes (analyse multi-critères, facteurs de mitigation) et la capacité à sélectionner des mesures robustes. Vigilance: la tentation de multiplier les actions peu efficaces; la norme ISO 31000:2018 rappelle l’importance du contexte et de la proportionnalité. Les résultats attendus incluent une liste priorisée de mesures d’évitement, suivie des réductions associées, et des critères d’acceptation des risques résiduels.
3. Co-conception technique des mesures
Objectif: transformer les options en dispositifs techniques détaillés, compatibles avec le planning et le budget. En conseil, l’équipe consolide des variantes (par exemple technologies à faibles émissions, séquencement des travaux, systèmes de confinement) et en établit les performances et coûts unitaires. En formation, les praticiens apprennent à rédiger des fiches mesures, définir des indicateurs et anticiper l’exploitabilité. Vigilance: l’oubli des contraintes de maintenance et d’accès; intégrer dès cette phase les retours d’expérience chantier est essentiel. Un repère de bonne pratique: réserver une marge d’adaptation de 3 à 5 % du CAPEX pour ajuster les mesures sur aléas sans compromettre les objectifs.
4. Planification, responsabilités et contrôles
Finalité: intégrer les Mesures d atténuation environnementales au planning directeur, assigner les rôles et préciser les contrôles. Le conseil formalise un registre mesures–tâches, une matrice RACI et un calendrier de vérification (par exemple contrôles hebdomadaires en phase critique, revue mensuelle avec la direction). La formation entraîne les encadrants à piloter ces contrôles, renseigner les preuves et déclencher les actions correctives. Vigilance: dérives de calendrier et dilution des responsabilités; clarifier les points d’arrêt et les critères de réception environnementale évite les compromis tardifs.
5. Mise en œuvre pilote et ajustements
Objectif: tester en conditions réelles un sous-ensemble de mesures pour valider efficacité, faisabilité et acceptabilité. Le conseil conduit l’essai, collecte les données (avant/après) et propose des ajustements paramétrés. La formation accompagne les équipes de terrain pour standardiser les gestes et fiabiliser les enregistrements. Vigilance: tirer des conclusions hâtives sur des périodes trop courtes; prévoir un minimum de 4 semaines de suivi pour capter la variabilité météo et d’exploitation constitue un socle pragmatique.
6. Intégration au PGES et amélioration continue
But: inscrire durablement les mesures dans le Plan de gestion environnementale et sociale, avec indicateurs, seuils d’alerte et modalités de revue. Le conseil consolide les procédures, le tableau de bord et les exigences de reporting vers les parties prenantes. La formation développe l’autonomie des équipes pour les audits internes et les revues de direction. Vigilance: l’écart entre la documentation et la pratique; programmer une revue à 6 et 12 mois, puis annuelle, ancre la discipline et garantit la mise à jour sur l’évolution des risques et du cadre réglementaire.
Pourquoi les mesures d’atténuation sont-elles prioritaires par rapport à la compensation ?

La question « Pourquoi les mesures d’atténuation sont-elles prioritaires par rapport à la compensation ? » renvoie à la hiérarchie ERC qui place l’évitement en premier, la réduction ensuite, et la compensation en ultime recours. « Pourquoi les mesures d’atténuation sont-elles prioritaires par rapport à la compensation ? » tient au fait que la suppression à la source élimine le risque résiduel, réduit l’incertitude et la charge de suivi ultérieur. Les cadres de gouvernance, tels qu’ISO 14001:2015 et la norme ISO 26000, rappellent que la prévention prime sur la réparation. Dans la pratique, « Pourquoi les mesures d’atténuation sont-elles prioritaires par rapport à la compensation ? » s’explique par des critères de prudence écologique (réversibilité limitée, fonctions écologiques complexes), des coûts de long terme et des exigences de preuve de performance. Les Mesures d atténuation environnementales répondent à la logique d’efficacité immédiate, traçable, alors que les gains de compensation s’étalent parfois au-delà de 10 ans, avec des aléas de maturité écologique. Les repères de bonnes pratiques recommandent de documenter systématiquement les alternatives étudiées et la démonstration d’absence de solution d’évitement raisonnable avant toute compensation (référence PS1 de la SFI).
Dans quels cas renforcer les mesures à la source plutôt que traiter en fin de chaîne ?
La problématique « Dans quels cas renforcer les mesures à la source plutôt que traiter en fin de chaîne ? » survient lorsque les pressions sont diffuses, continues ou difficiles à capter a posteriori. « Dans quels cas renforcer les mesures à la source plutôt que traiter en fin de chaîne ? » s’impose par exemple pour les poussières fugitives, les nuisances sonores d’engins, ou les perturbations de cycles biologiques sensibles, où l’évitement et la réduction en amont offrent une efficacité supérieure et un meilleur rapport coût/risque. Les Mesures d atténuation environnementales privilégient alors les leviers techniques intrinsèques (substitution, confinement, séquencement temporel) et organisationnels (procédures, formation, contrôle). « Dans quels cas renforcer les mesures à la source plutôt que traiter en fin de chaîne ? » trouve un appui dans les repères de management type PDCA en 4 étapes et dans le principe de meilleures techniques disponibles, en veillant à la proportionnalité et à la maintenabilité. Un cadrage utile consiste à comparer le coût complet et le risque résiduel à 5 ans entre solutions amont et aval, en intégrant les obligations de surveillance continue.
Comment choisir les mesures d’atténuation proportionnées aux impacts ?
Le questionnement « Comment choisir les mesures d’atténuation proportionnées aux impacts ? » invite à croiser significativité des effets, faisabilité technique et rapport coût-bénéfice. « Comment choisir les mesures d’atténuation proportionnées aux impacts ? » suppose de qualifier l’intensité, la durée et l’étendue spatiale, puis d’assigner des objectifs chiffrés réalistes et vérifiables. Les Mesures d atténuation environnementales sont alors sélectionnées via une matrice multicritères intégrant la conformité aux standards (par exemple PS6 de la SFI pour biodiversité) et des valeurs de référence publiques. « Comment choisir les mesures d’atténuation proportionnées aux impacts ? » passe aussi par la prise en compte des capacités internes: compétences disponibles, maintenance, et gouvernance des données. Un repère: exiger pour chaque mesure un indicateur principal, un seuil d’alerte et une fréquence de suivi définie (mensuelle, hebdomadaire), avec une revue de performance au minimum tous les 6 mois, afin de réallouer les moyens si l’efficacité constatée reste inférieure au niveau cible.
Quelles limites et arbitrages pour les projets à forts enjeux biodiversité ?
La question « Quelles limites et arbitrages pour les projets à forts enjeux biodiversité ? » confronte les contraintes techniques, économiques et temporelles aux exigences de non-perte nette. « Quelles limites et arbitrages pour les projets à forts enjeux biodiversité ? » implique de reconnaître que certaines fonctions écologiques (connectivité, habitats prioritaires) ne sont pas aisément réplicables, même avec des actions lourdes. Les Mesures d atténuation environnementales doivent alors viser l’évitement maximal, l’adaptation du tracé et le phasage saisonnier strict, avec des engagements de suivi pluriannuels (au moins 5 à 10 ans pour certaines espèces parapluies) et des critères de succès robustes. « Quelles limites et arbitrages pour les projets à forts enjeux biodiversité ? » s’accompagne d’un dialogue transparent avec les parties prenantes et d’une gouvernance qui consigne les renoncements actés quand l’évitement s’avère techniquement ou socio-économiquement disproportionné. Un repère de bonne pratique: documenter l’analyse d’alternatives selon un canevas normalisé et publier les résultats dans le rapport EIES pour instruction et contrôle tiers.
Vue méthodologique et structurante
Pour ancrer les Mesures d atténuation environnementales dans la durée, il est utile de distinguer les niveaux de décision, les responsabilités et les modes de preuve. La comparaison ci-dessous clarifie la logique entre prévention intrinsèque et traitements curatifs. La gouvernance s’appuie sur un cycle PDCA en 4 étapes, avec des revues de direction planifiées 2 fois par an, et des audits internes calés sur les périodes à risque. Les Mesures d atténuation environnementales gagnent en robustesse lorsqu’elles prévoient une marge d’ajustement budgétaire de 3 à 5 % pour absorber les aléas, et lorsqu’elles relient chaque action à un indicateur, une valeur cible et une fréquence de mesure. Les bénéfices attendus incluent la réduction des non-conformités, la maîtrise des coûts de remédiation et une traçabilité qui facilite les échanges avec les contrôleurs externes et les riverains. Les Mesures d atténuation environnementales s’intègrent enfin au plan de gestion et au reporting, assurant cohérence et lisibilité.
| Approche | Forces | Limites |
|---|---|---|
| Prévention à la source | Efficacité durable, risques résiduels faibles, coûts maîtrisés | Conception plus longue, besoins d’expertise amont |
| Traitement en aval | Implantation rapide, solutions standardisées | Entretien récurrent, efficacité variable selon conditions |
| Mesures hybrides | Flexibilité, adaptation progressive | Complexité de pilotage et de mesure |
Définir objectifs et seuils (indicateurs, valeurs cibles, fréquences).
Planifier contrôles et responsabilités (matrice RACI, points d’arrêt).
Mettre en œuvre, collecter les preuves, corriger les écarts.
Revoir et améliorer selon les données et les retours terrain.
Sous-catégories liées à Mesures d atténuation environnementales
Mesures de compensation environnementale
Les Mesures de compensation environnementale interviennent lorsque, après application des leviers d’évitement et de réduction, subsistent des impacts significatifs irréductibles. Les Mesures de compensation environnementale doivent s’adosser à une démonstration préalable que les alternatives raisonnables ont été étudiées et écartées. Elles se déploient via des actions mesurables et additionnelles (restauration d’habitats, création de corridors, gestion conservatoire), assorties d’objectifs et d’indicateurs sur plusieurs années, souvent 10 ans ou plus pour atteindre des fonctions écologiques matures. Les Mesures d atténuation environnementales restent la priorité, mais les Mesures de compensation environnementale assurent la balance résiduelle en visant la non-perte nette. Une gouvernance solide prévoit un plan de financement sécurisé, des modalités de suivi indépendantes et des critères de succès alignés sur PS6 et ISO 14001:2015. L’efficacité se mesure par des résultats écologiques constatés et audités, avec publication périodique des rapports. Pour en savoir plus sur Mesures de compensation environnementale, cliquez sur le lien suivant : Mesures de compensation environnementale
Plan de gestion environnementale et sociale PGES
Le Plan de gestion environnementale et sociale PGES fédère, dans un document opérationnel, les mesures, responsabilités, indicateurs et modalités de contrôle associés au projet. Le Plan de gestion environnementale et sociale PGES traduit les Mesures d atténuation environnementales en procédures, registres, calendriers de vérification et exigences de formation. Il précise les seuils d’alerte, les actions correctives et la traçabilité des preuves, avec des revues formelles (par exemple 2 à 4 comités par an) et des audits planifiés. Le Plan de gestion environnementale et sociale PGES doit garantir la cohérence entre maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et entreprises, en intégrant les clauses environnementales dans les marchés, et en assurant la capitalisation des retours d’expérience. Les repères normatifs tels qu’ISO 14001:2015 et ISO 19011:2018 fournissent la structure des processus et des audits. L’ensemble vise la conformité, la réduction des risques et la transparence vis-à-vis des parties prenantes. Pour en savoir plus sur Plan de gestion environnementale et sociale PGES, cliquez sur le lien suivant : Plan de gestion environnementale et sociale PGES
Suivi des mesures environnementales
Le Suivi des mesures environnementales vérifie l’efficacité réelle des actions mises en place, alimente la décision et déclenche, si nécessaire, des corrections. Le Suivi des mesures environnementales repose sur des indicateurs, des fréquences et des méthodes de mesure normalisées, ainsi que sur une gouvernance claire des enregistrements et des rapports. Relié aux Mesures d atténuation environnementales, il permet de prouver l’atteinte des objectifs et de justifier les ajustements. Les repères incluent des seuils d’alerte définis, des périodicités cohérentes avec la variabilité des phénomènes (hebdomadaire en phase chantier, mensuelle à l’exploitation), et des revues formelles au moins 2 fois/an. Le Suivi des mesures environnementales doit prévoir des responsabilités de terrain et d’analyse, des calibrages d’équipements et une chaîne d’assurance qualité des données. Il s’adosse à des plans d’échantillonnage et des protocoles de mesure documentés, avec traçabilité et archivage sécurisés. Pour en savoir plus sur Suivi des mesures environnementales, cliquez sur le lien suivant : Suivi des mesures environnementales
Indicateurs de suivi EIES
Les Indicateurs de suivi EIES matérialisent, de façon quantitative et reproductible, l’atteinte des objectifs environnementaux définis dans l’étude d’impact. Les Indicateurs de suivi EIES couvrent les composantes clés (air, eau, bruit, sols, biodiversité, climat) et se rattachent à des méthodes, unités et seuils de référence publics. Reliés aux Mesures d atténuation environnementales, ils établissent un lien direct entre action, donnée et décision. Les Indicateurs de suivi EIES doivent être pertinents, sensibles, comparables et économiquement mesurables; un tableau de bord efficace retient souvent 5 à 7 indicateurs majeurs par site, assortis de seuils d’alerte et de plans de réponse. Les repères de gouvernance (ISO 14031:2013) aident à structurer les registres, fréquences et responsabilités. Les analyses de tendance, les contrôles qualité et la publication périodique des résultats renforcent la crédibilité de la démarche et l’acceptabilité par les parties prenantes. Pour en savoir plus sur Indicateurs de suivi EIES, cliquez sur le lien suivant : Indicateurs de suivi EIES
FAQ – Mesures d atténuation environnementales
Quelles différences entre éviter, réduire et compenser dans un projet ?
L’évitement supprime la source d’impact en amont (changer d’implantation, de technologie ou de procédé), la réduction atténue l’intensité ou la durée de l’impact par des dispositifs techniques et organisationnels, tandis que la compensation intervient en dernier recours pour contrebalancer un impact résiduel irréductible. Les Mesures d atténuation environnementales se concentrent sur les deux premières étapes de la hiérarchie ERC, car elles apportent l’efficacité la plus robuste et la plus rapide, avec une gouvernance de preuve plus directe. La compensation, quant à elle, nécessite des garanties d’additionnalité, des durées longues et un suivi indépendant pour prouver les résultats. En pratique, documenter l’analyse d’alternatives et justifier chaque arbitrage selon des critères normalisés évite les contestations ultérieures et renforce l’acceptabilité.
À quel moment intégrer la démarche d’atténuation dans le cycle projet ?
Idéalement dès la phase de faisabilité et avant la fixation irréversible des choix d’implantation et de technologies. À ce stade, les marges de manœuvre sont maximales pour l’évitement, cœur des Mesures d atténuation environnementales. L’intégration précoce permet de cartographier les enjeux, de comparer des variantes et d’assigner des objectifs mesurables. Plus la démarche est tardive, plus elle se réduit à des traitements curatifs coûteux, avec des incertitudes accrues. Un jalonnement utile comprend un cadrage initial, une revue à l’avant-projet, une validation des plans d’actions avant marché, puis un pilotage en phase chantier et exploitation, avec indicateurs, seuils d’alerte et revues formelles.
Comment prouver l’efficacité d’une mesure d’atténuation ?
La preuve repose sur un protocole de mesure défini avant mise en œuvre: indicateur principal, valeur cible, fréquence, méthode, qualité des données, et seuils d’alerte. Les Mesures d atténuation environnementales doivent être associées à des séries temporelles comparables avant/après, des analyses de tendance et, si possible, à des témoins. Les rapports documentent les contrôles, les écarts et les corrections. L’audit interne ou tiers conforte la robustesse du dispositif. La traçabilité (journal des opérations, fiches de contrôle, métadonnées) et la revue de direction périodique complètent le dispositif. Lorsque les résultats sont inférieurs aux objectifs, des ajustements sont formalisés et évalués, avec justification des nouvelles hypothèses et mise à jour du plan de gestion.
Comment articuler atténuation, conformité réglementaire et attentes des parties prenantes ?
L’atténuation doit répondre à la fois aux exigences légales, aux référentiels de management et aux attentes sociétales locales. Les Mesures d atténuation environnementales se traduisent en engagements vérifiables communiqués aux autorités et aux riverains, et intégrés dans les marchés. La conformité se vérifie au moyen d’indicateurs et de contrôles documentés, tandis que le dialogue parties prenantes éclaire les priorités d’action et les modalités de suivi public. Une gouvernance claire (rôles, calendriers, rapports) et des canaux de communication réguliers réduisent les risques de contestation. L’alignement passe par la transparence des critères de décision, la justification des alternatives étudiées et le partage des résultats clés.
Quels coûts anticiper et comment les optimiser ?
Les coûts d’atténuation incluent les études amont, les investissements techniques (prévention à la source), l’exploitation/maintenance des dispositifs et le suivi. Les Mesures d atténuation environnementales, intégrées tôt, réduisent les dépenses curatives ultérieures et les aléas de calendrier. L’optimisation passe par la sélection de leviers intrinsèques efficaces, la standardisation de certaines solutions, et une planification serrée des contrôles pour éviter les redondances. Prévoir une réserve budgétaire dédiée aux ajustements en phase pilote et un retour d’expérience structuré permet d’ajuster les spécifications sans perte de performance. La comparaison du coût complet à 5 ans entre options amont et aval constitue un repère pertinent pour arbitrer.
Comment intégrer les sous-traitants et garantir la maîtrise opérationnelle ?
L’intégration repose sur des exigences contractuelles claires, des plans d’inspection communs et des formations ciblées. Les Mesures d atténuation environnementales doivent figurer dans les clauses techniques, avec indicateurs, seuils d’alerte et obligations de preuve. Des réunions de lancement, des audits chantier et des contrôles partagés alignent les pratiques. Les écarts sont traités via des fiches d’actions correctives avec délais et responsabilités. La montée en compétence des équipes terrain, la standardisation des méthodes de mesure et la traçabilité des enregistrements sont déterminantes. Enfin, des revues périodiques et la capitalisation des retours d’expérience assurent la stabilité du dispositif et l’amélioration continue.
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Pour en savoir plus sur Mesures d atténuation et de compensation, consultez : Mesures d atténuation et de compensation
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