Dans les projets soumis à évaluation d’impact, la clarté du mandat initial conditionne la qualité technique, la maîtrise des risques et l’acceptabilité sociale. C’est l’objet du Cadrage et termes de référence EIES : définir une portée d’étude rigoureuse, organiser les preuves, préciser les méthodes, verrouiller les responsabilités et les délais. En pratique, le Cadrage et termes de référence EIES constitue un document de gouvernance qui articule exigences des autorités et besoins du maître d’ouvrage, en s’appuyant sur des référentiels de management reconnus (par exemple ISO 14001:2015, clause 6.1, pour la prise en compte des aspects environnementaux) et des repères de transparence (Directive 2011/92/UE modifiée 2014/52/UE, annexe IV). Il fixe les attendus méthodologiques, la cartographie des enjeux, le plan de collecte des données et la stratégie de consultation. En cadrant dès l’amont l’analyse de variantes, la hiérarchisation des impacts significatifs et la traçabilité des décisions, le Cadrage et termes de référence EIES réduit les itérations et ancrent la conformité. Une structure de sections, des jalons datés et des critères d’acceptation permettent de piloter l’étude avec des revues formelles (par exemple à J+30 et J+90 selon une logique PDCA). L’ensemble sécurise l’étude d’impact, facilite le dialogue parties prenantes et prépare le dossier de décision publique avec des éléments vérifiables et proportionnés.
Définitions et termes clés
Le cadrage précise la portée, les objectifs et les limites de l’étude, tandis que les termes de référence formalisent les tâches, méthodes et livrables. Les notions récurrentes incluent la significativité des impacts, le périmètre géographique et temporel, la ligne de base, les facteurs de pression, les mesures d’évitement, de réduction et de compensation. À titre de repère de gouvernance, la Directive 2011/92/UE modifiée 2014/52/UE (annexe IV, points 1 à 5) décrit les informations minimales attendues, et l’ISO 31000:2018 structure l’analyse du risque et l’incertitude pour l’évaluation des effets.
- Cadrage: délimitation de la portée, hypothèses, méthodes, ressources
- Termes de référence (TdR): description des tâches, calendrier, livrables
- Ligne de base: état initial documenté et vérifiable
- Enjeux significatifs: critères de hiérarchisation des impacts
- Parties prenantes: identification, cartographie, modalités de dialogue
- Mesures ERC: évitement, réduction, compensation
Objectifs et résultats attendus
Les objectifs visent la pertinence méthodologique, la proportionnalité de l’effort d’étude et la traçabilité des choix techniques. Les résultats attendus se matérialisent par un document approuvé servant de référence de pilotage, garant de la cohérence entre attentes réglementaires, méthodes retenues et ressources mobilisées. Des repères pratiques peuvent être fixés, par exemple une validation formelle interne sous 15 jours ouvrés et une revue de conformité à M+3 selon ISO 9001:2015 (clause 8.2) pour la maîtrise des exigences.
- Confirmer la portée et les objectifs mesurables de l’étude
- Valider la méthodologie et les sources de données
- Planifier les jalons, délais et responsabilités
- Aligner les livrables avec les exigences des autorités
- Anticiper les risques, incertitudes et besoins d’expertise
- Organiser la consultation et la traçabilité des retours
Applications et exemples
Le Cadrage et termes de référence EIES s’applique à des projets d’infrastructures, d’extraction, d’énergie, d’aménagement urbain ou d’industries de transformation. Les attentes varient selon la sensibilité des milieux et l’échelle des effets. À titre d’illustration, des seuils de puissance de 50 à 300 MW sont souvent déterminants dans les cadres nationaux pour la profondeur d’analyse, tandis que pour des linéaires routiers au-delà de 20 km, la granularité spatiale des suivis doit être précisée. Pour consolider les compétences, des ressources pédagogiques spécialisées existent, telles que NEW LEARNING, utiles pour uniformiser les pratiques internes.
| Contexte | Exemple | Vigilance |
|---|---|---|
| Parc éolien terrestre | Analyse d’alignements d’éoliennes et zones sensibles avifaune | Campagnes saisonnières sur 12 mois pour ligne de base robuste |
| Unité industrielle | Extension de capacité et émissions atmosphériques | Modélisation dispersion avec scénarios de pointe (P95) et cumul |
| Route interurbaine | Contournement de 25 km et franchissement de cours d’eau | Mesures ERC phasées et suivis hydromorphologiques à 5 ans |
Démarche de mise en œuvre de Cadrage et termes de référence EIES
Étape 1 — Préparation et cadrage stratégique
Objectif: clarifier les attentes, les contraintes et la gouvernance. En entreprise, cette étape réunit commanditaire, HSE, maîtrise d’ouvrage et juristes pour poser le périmètre, l’échéancier et les ressources. En conseil, l’équipe réalise un diagnostic éclair sur risques majeurs, zones sensibles et exigences d’autorités, avec une note de cadrage en 10 jours ouvrés (repère de bonne pratique). En formation, les équipes internes acquièrent les fondamentaux (portée, significativité, ERC) via cas d’usage et grilles d’analyse. Point de vigilance: éviter un périmètre trop large entraînant surcoûts et dérives de délai; un alignement précoce avec les parties prenantes clés réduit les révisions ultérieures d’au moins 30 % selon retours d’expérience structurés (ISO 9001:2015, amélioration continue).
Étape 2 — Définition des exigences et des méthodes
Objectif: formaliser les méthodes de collecte, d’analyse et de modélisation. En entreprise, on choisit les référentiels (normes de mesure, saisons d’inventaires, seuils d’évaluation), les formats de livrables et les critères d’acceptation. En conseil, les experts proposent des méthodes adaptées (par exemple matrices 5×5 pour risques, scénarios de référence et variantes) assorties d’un plan d’assurance qualité aligné sur ISO 19011:2018 (§5.4). En formation, les équipes s’approprient les protocoles à travers ateliers d’application. Vigilance: documenter hypothèses et limites; la traçabilité des hypothèses critiques doit faire l’objet d’un registre mis à jour à chaque jalon (J+30, J+60, J+90).
Étape 3 — Planification des données et des campagnes
Objectif: bâtir un plan de données crédible et proportionné. En entreprise, on arrête les sources internes, les données publiques, les campagnes de terrain et les responsabilités. En conseil, un plan d’échantillonnage et un calendrier sont produits, avec marges de sécurité (±20 %) sur durées de campagnes saisonnières pour aléas. En formation, les équipes apprennent à dimensionner des échantillons, choisir des indicateurs et vérifier la qualité (contrôles de cohérence, doublons). Vigilance: synchroniser les fenêtres écologiques (reproduction, migration) et les contraintes travaux; un glissement de 1 mois peut reporter certaines mesures d’une saison entière, impactant le chemin critique.
Étape 4 — Organisation de la consultation et de la transparence
Objectif: structurer le dialogue parties prenantes et la traçabilité. En entreprise, on définit publics cibles, messages clés et canaux. En conseil, un plan de consultation avec calendrier et supports est préparé, visant au minimum 2 cycles de recueil et réponse motivée. En formation, les équipes pratiquent des simulations de réunion et apprennent à catégoriser les contributions. Vigilance: garantir l’accessibilité des informations; les supports doivent être diffusés 15 jours calendaires avant les réunions, en cohérence avec les standards de bonne gouvernance (références inspirées des pratiques de participation publique formalisées au niveau européen).
Étape 5 — Formalisation des termes de référence et validation
Objectif: livrer un document clair, testable et approuvé. En entreprise, on intègre les retours, valide les sections et actives les engagements internes (budget, ressources). En conseil, les TdR sont structurés en sections numérotées avec critères d’acceptation, jalons et annexes techniques (cartes, gabarits). En formation, les équipes rédigent des extraits et s’exercent à vérifier la mesurabilité des exigences. Vigilance: obtenir une validation formelle datée; un comité de validation tripartite (maître d’ouvrage, HSE, direction) en 7 à 10 jours évite des réouvertures ultérieures.
Étape 6 — Mise à jour contrôlée et pilotage
Objectif: maintenir la cohérence dans la durée. En entreprise, un registre des changements et un plan de revue périodique (trimestrielle) sont institués. En conseil, un dispositif de gestion des modifications (versionnage, journal de décisions) conforme aux principes de maîtrise documentaire (ISO 9001:2015, clause 7.5) est proposé. En formation, les équipes apprennent à distinguer déviation, évolution, et alerte critique. Vigilance: limiter les révisions; un seuil d’acceptabilité (par exemple pas plus de 2 modifications majeures par trimestre sans comité) stabilise le pilotage et sécurise délais et coûts.
Pourquoi cadrer une EIES et formaliser des termes de référence ?
La question « Pourquoi cadrer une EIES et formaliser des termes de référence ? » renvoie aux fondements de la gouvernance, à la maîtrise des risques et à l’efficience. Lorsque l’on se demande « Pourquoi cadrer une EIES et formaliser des termes de référence ? », on interroge la capacité à définir une portée proportionnée, à utiliser des méthodes reconnues et à fixer des critères d’acceptation vérifiables, ce qui réduit les itérations et facilite le dialogue avec l’autorité. En pratique, la traçabilité des choix, la clarté des responsabilités et la planification des jalons répondent à cette intention. Dire encore « Pourquoi cadrer une EIES et formaliser des termes de référence ? » revient à sécuriser le dossier décisionnel par des preuves alignées sur des repères tels que ISO 14001:2015 (clause 6.1) et des bonnes pratiques de participation (délais de consultation minimale de 15 à 30 jours selon le contexte). Le Cadrage et termes de référence EIES joue alors un rôle de contrat interne, stabilisant hypothèses, budget, ressources et délais. L’absence de cadrage étaye souvent des lacunes de ligne de base, des modélisations inadaptées ou une sous-estimation des effets cumulatifs, avec des risques de demandes complémentaires et de rallongements de procédure supérieurs à 3 mois.
Dans quels cas faut-il réviser les termes de référence d’une EIES ?
La question « Dans quels cas faut-il réviser les termes de référence d’une EIES ? » survient lorsqu’un changement impacte la portée, les hypothèses ou les exigences. On réexamine « Dans quels cas faut-il réviser les termes de référence d’une EIES ? » en présence d’une modification substantielle du projet (capacité, emprise, technologie), d’une découverte majeure en ligne de base (espèce protégée non détectée), d’une nouvelle exigence de l’autorité, ou d’éléments probants issus de la consultation. Redire « Dans quels cas faut-il réviser les termes de référence d’une EIES ? » met l’accent sur la proportionnalité: seules les sections affectées doivent évoluer, sous contrôle documentaire et décision formalisée. Un repère utile consiste à tenir un journal des écarts et à déclencher une révision lorsque l’impact sur indicateurs-clés dépasse un seuil prédéfini (par exemple variation >20 % sur un flux critique). Le Cadrage et termes de référence EIES doit prévoir ces mécanismes de révision, avec une revue sous 10 jours ouvrés pour qualification, puis arbitrage en comité, s’alignant ainsi sur les principes de maîtrise du changement issus des normes de management.
Comment choisir la portée et le niveau de détail des termes de référence ?
Formuler « Comment choisir la portée et le niveau de détail des termes de référence ? » impose d’arbitrer entre exhaustivité et pertinence, en fonction des enjeux, de la sensibilité des milieux et des exigences de l’autorité. En reprenant « Comment choisir la portée et le niveau de détail des termes de référence ? », on vise une profondeur d’analyse proportionnée, reposant sur une hiérarchisation des risques et sur la disponibilité des données. Redire « Comment choisir la portée et le niveau de détail des termes de référence ? » implique de fixer des critères: significativité des impacts, ampleur géographique, durée des effets, incertitudes et faisabilité des mesures ERC. Des repères de gouvernance utiles incluent l’ISO 31000:2018 (structure décisionnelle risque/opportunité) et la formalisation d’un plan d’assurance qualité avec points d’arrêt (par exemple 3 jalons majeurs, validation formelle à chaque étape). Le Cadrage et termes de référence EIES peut prévoir un noyau dur obligatoire, puis des modules additionnels activés si des seuils d’enjeu sont dépassés. Cette approche par paliers évite la dispersion, concentre les ressources sur les facteurs déterminants et garantit la traçabilité des arbitrages techniques.
Jusqu’où aller dans la quantification des impacts et des incertitudes ?
Poser « Jusqu’où aller dans la quantification des impacts et des incertitudes ? » conduit à équilibrer précision scientifique, faisabilité et délais. Lorsque l’on se demande « Jusqu’où aller dans la quantification des impacts et des incertitudes ? », il s’agit d’identifier les variables qui conditionnent réellement la décision publique ou les mesures ERC. Redire « Jusqu’où aller dans la quantification des impacts et des incertitudes ? » rappelle qu’une quantification poussée n’est justifiée que si elle réduit l’incertitude décisive. Des repères pratiques: préciser dans le Cadrage et termes de référence EIES les métriques cibles (par exemple P50/P95, intervalles de confiance à 95 %, scénarios bas/central/haut) et les méthodes de sensibilité (variation ±10 à ±30 % sur paramètres clés). L’usage de grilles d’évaluation multi-critères pondérées et d’indicateurs normalisés contribue à la lisibilité. Il est recommandé de lier l’effort quantitatif à des points d’arrêt décisionnels: si les résultats convergent sans ambiguïté, on s’arrête; si des incertitudes résiduelles infléchissent un choix majeur, on approfondit de manière ciblée, avec un délai plafond décidé en gouvernance (par exemple 4 à 6 semaines).
Vue méthodologique et structurelle
Le Cadrage et termes de référence EIES fournit l’ossature du dispositif d’étude et de décision. En combinant exigences réglementaires, méthodes éprouvées et organisation interne, il permet de stabiliser les hypothèses et de piloter les livrables. Trois composantes structurent l’ensemble: gouvernance (qui décide, quand, sur quels critères), méthode (quelles données, quels modèles, quelles métriques) et exécution (qui produit, selon quels délais, avec quels contrôles). Pour renforcer la robustesse, il est utile d’inscrire les jalons dans une boucle d’amélioration continue (planifier, réaliser, vérifier, agir), avec 3 points d’arrêt majeurs et des revues documentées. Des repères chiffrés aident à la maîtrise: revue de recevabilité sous 10 jours, cycle de consultation sur 30 jours, seuil de révision au-delà de 20 % d’écart sur un indicateur critique. Dans ce cadre, le Cadrage et termes de référence EIES devient un outil de pilotage permettant d’anticiper les risques de calendrier, de fiabiliser la ligne de base et de rendre l’argumentaire d’impact intelligible et vérifiable.
| Élément | Option A — Structuration minimale | Option B — Structuration avancée |
|---|---|---|
| Gouvernance | 1 comité unique, 2 jalons | Comité technique + comité décision, 3 jalons |
| Données | Sources publiques, campagnes ciblées | Mix données internes/externes, campagnes multi-saisons |
| Quantification | Métriques descriptives | Intervalles de confiance, analyses de sensibilité |
| Suivi qualité | Relecture croisée | Plan d’assurance qualité selon ISO 9001:2015 |
- Poser le périmètre et les objectifs mesurables
- Choisir méthodes et indicateurs de décision
- Planifier données, campagnes et jalons
- Organiser consultation et réponses motivées
- Valider, exécuter, réviser de manière maîtrisée
Cette architecture technique, éclairée par des normes de référence (ISO 14001:2015, ISO 19011:2018) et des repères chiffrés, favorise des décisions argumentées et défendables. En rendant explicites les hypothèses, les critères de significativité et les seuils d’ajustement, le Cadrage et termes de référence EIES réduit les incertitudes évitables, sécurise les délais et facilite le dialogue avec les autorités et les parties prenantes. Il constitue en somme la colonne vertébrale documentaire et organisationnelle sur laquelle s’adosse l’étude d’impact.
Sous-catégories liées à Cadrage et termes de référence EIES
Étapes de réalisation d une EIES
Les Étapes de réalisation d une EIES décrivent la progression logique depuis l’expression du besoin jusqu’au dépôt du dossier, en articulant cadrage, ligne de base, analyse des impacts, mesures ERC, consultation et suivi. Les Étapes de réalisation d une EIES servent de fil conducteur pour les équipes projet, avec des jalons clairs, des critères d’acceptation et une maîtrise documentaire. Le Cadrage et termes de référence EIES s’insère au tout début pour fixer objectifs, méthodes et livrables, puis se prolonge dans les revues de qualité et les ajustements. Les Étapes de réalisation d une EIES doivent intégrer des repères de gouvernance: trois jalons majeurs de validation, un délai minimal de 15 jours pour analyse interne des livrables, et une décision d’arbitrage formelle sous 10 jours ouvrés en cas d’écart significatif. En explicitant rôles et responsabilités, elles évitent les allers-retours coûteux et garantissent la cohérence entre attentes de l’autorité et preuves apportées. Pour en savoir plus sur Étapes de réalisation d une EIES, cliquez sur le lien suivant : Étapes de réalisation d une EIES
Collecte des données environnementales
La Collecte des données environnementales conditionne la robustesse de la ligne de base et la crédibilité des modélisations. La Collecte des données environnementales doit combiner sources existantes et campagnes in situ, en respectant des fenêtres temporelles pertinentes (par exemple cycles saisonniers sur 12 mois pour biodiversité) et des protocoles reproductibles. Le Cadrage et termes de référence EIES précise les sources, les méthodes de mesure, les contrôles qualité et les seuils d’acceptation. La Collecte des données environnementales se pilote avec un plan chiffré: marges de 20 % pour aléas logistiques, vérifications croisées sur 10 % des échantillons, contrôle de cohérence statistique (P95, intervalles de confiance). Des registres d’hypothèses et de métadonnées garantissent la traçabilité. En anticipant les besoins de données sensibles (air, eau, bruit, biodiversité, sols), l’équipe réduit les risques de rework et sécurise les délais réglementaires. Pour en savoir plus sur Collecte des données environnementales, cliquez sur le lien suivant : Collecte des données environnementales
Consultation du public
La Consultation du public renforce la légitimité du projet, éclaire les analyses et améliore l’acceptabilité. La Consultation du public doit être planifiée tôt, avec un double cycle de recueil et de réponse motivée, des supports pédagogiques accessibles et une traçabilité des contributions. Le Cadrage et termes de référence EIES fixe les objectifs de dialogue, les publics cibles, les canaux et les délais de diffusion (15 à 30 jours avant réunion selon les pratiques). La Consultation du public s’appuie sur des indicateurs de suivi (taux de participation, diversité des profils, taux de réponse sous 10 jours ouvrés) et des engagements de transparence (publication des synthèses, intégration des retours significatifs aux décisions). Elle doit aussi prévoir l’accessibilité des dispositifs pour éviter les biais d’expression. Cette approche structurée réduit les risques de contestation et contribue à la qualité des mesures d’évitement et de réduction. Pour en savoir plus sur Consultation du public, cliquez sur le lien suivant : Consultation du public
Rapport d étude d impact
Le Rapport d étude d impact est le livrable central qui synthétise les analyses, les preuves et les décisions. Le Rapport d étude d impact doit être structuré, traçable et proportionné aux enjeux, avec une clarté pédagogique. Le Cadrage et termes de référence EIES détermine son architecture (sections, annexes, cartographies), ses métriques et ses critères d’acceptation. Le Rapport d étude d impact gagne en robustesse avec des repères chiffrés: sommaire exécutif de 5 à 10 pages, fiches mesures ERC normalisées, tableaux de conformité croisés avec exigences de l’autorité, et un registre de décisions. La relecture technique croisée et la validation en comité (idéalement en 7 à 10 jours) renforcent la qualité. En documentant hypothèses et limites, il permet une évaluation éclairée par les autorités et une compréhension par le public. Pour en savoir plus sur Rapport d étude d impact, cliquez sur le lien suivant : Rapport d étude d impact
FAQ – Cadrage et termes de référence EIES
Quelle différence entre cadrage et termes de référence ?
Le cadrage précise la portée, les objectifs, les hypothèses et les contraintes de l’étude; les termes de référence détaillent les tâches, méthodes, jalons et livrables. Ensemble, ils forment la charpente du dispositif. Le Cadrage et termes de référence EIES s’appuie sur des repères méthodologiques pour sécuriser la pertinence des analyses et garantir la traçabilité des décisions. Le cadrage répond à « quoi » et « pourquoi », tandis que les termes de référence répondent à « comment », « qui » et « quand ». Des standards de management (par exemple ISO 9001:2015 pour la maîtrise documentaire) aident à structurer les sections et les critères d’acceptation. Cette distinction évite les ambiguïtés: un bon cadrage limite les itérations et solidifie l’argumentaire, des termes de référence précis fluidifient l’exécution et l’assurance qualité.
Quels livrables attendre des termes de référence ?
Les livrables incluent un document structuré décrivant objectifs, portée, méthode, données, calendrier, gouvernance, critères d’acceptation, plan de consultation et modalités de mise à jour. Idéalement, des annexes précisent gabarits, cartes, protocoles et matrices de décision. Le Cadrage et termes de référence EIES prévoit aussi un plan d’assurance qualité, un registre des risques et un journal des changements. Des repères utiles: jalons datés, responsabilités nommées, exigences d’autorité tracées dans un tableau de conformité. Ces livrables constituent la référence pendant toute l’étude, réduisent l’ambiguïté et facilitent les revues internes et externes. Ils aident également à parent la proportionnalité de l’effort d’analyse face aux enjeux identifiés.
Comment intégrer les parties prenantes dès le cadrage ?
L’intégration passe par une cartographie des acteurs, l’identification des attentes et la planification de points de contact. On définit publics cibles, messages, canaux, calendrier et règles de réponse motivée. Le Cadrage et termes de référence EIES doit documenter ces éléments et prévoir au moins deux cycles d’échanges formalisés, avec une traçabilité des contributions et des réponses. Des indicateurs simples (taux de participation, délai moyen de réponse, intégration des contributions significatives) permettent de piloter l’efficacité. L’anticipation évite les pics de contestation et enrichit l’analyse des variantes et des mesures ERC, en révélant des contraintes d’usage ou des sensibilités locales peu visibles dans les seules données techniques.
Quels critères pour juger la suffisance d’un cadrage ?
Un cadrage est jugé suffisant s’il rend la portée claire, les méthodes pertinentes, les hypothèses explicites et les livrables testables. Des critères utiles: exhaustivité des exigences d’autorité, prise en compte des enjeux significatifs, plan de données réaliste, jalons datés, rôles et responsabilités définis, critères d’acceptation mesurables, modalités de consultation explicites et processus de révision contrôlé. Le Cadrage et termes de référence EIES doit aussi préciser la gestion des incertitudes et les seuils déclenchant des approfondissements. Une revue croisée par pairs internes et une validation en comité apportent un regard tiers et limitent les angles morts.
Quand faut-il actualiser les termes de référence ?
L’actualisation s’impose en cas de changement substantiel du projet, d’élément nouveau sur la ligne de base (espèce protégée découverte), d’évolution réglementaire, ou après un retour d’autorité exigeant des compléments. Le Cadrage et termes de référence EIES doit prévoir un mécanisme formel de gestion des changements: qualification de l’écart, évaluation de l’impact, arbitrage en comité, mise à jour documentaire, communication aux parties prenantes. Les seuils déclencheurs doivent être prédéfinis (par exemple variation significative d’un indicateur critique ou modification de l’emprise). Cette discipline évite les dérives de calendrier et assure la cohérence entre les analyses et la décision publique.
Comment articuler exigences réglementaires et meilleures pratiques ?
L’articulation repose sur une lecture attentive des textes applicables, la traduction en exigences opérationnelles et l’adoption de méthodes reconnues. Les textes encadrent le contenu minimal, mais la qualité passe par des pratiques de management (assurance qualité, gestion du risque, participation structurée). Le Cadrage et termes de référence EIES sert d’interface: il reprend les obligations, les relie à des méthodes adaptées et fixe des critères d’acceptation. Les repères de normalisation (ISO 14001:2015, ISO 31000:2018, ISO 19011:2018) guident la structuration, tandis que les retours d’expérience internes complètent l’adaptation au contexte local. L’objectif est une étude pertinente, proportionnée et défendable, sans surqualité inutile.
Notre offre de service
Nous accompagnons les organisations dans la structuration et la montée en compétence des équipes, de la définition des exigences à la maîtrise documentaire et à la gouvernance des décisions. L’approche combine diagnostics ciblés, structuration des référentiels internes, et formation-action pour sécuriser méthodes, données et livrables. Le Cadrage et termes de référence EIES est traité comme un dispositif de pilotage: clarté des attentes, critères d’acceptation, points d’arrêt et traçabilité. Pour découvrir nos modalités d’intervention et les formats possibles, consultez nos services. Notre objectif est d’outiller vos responsables HSE et vos managers de projet pour gagner en pertinence, en efficacité et en transparence, en cohérence avec les repères normatifs et les attentes des autorités.
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Pour en savoir plus sur Processus de réalisation EIES, consultez : Processus de réalisation EIES
Pour en savoir plus sur Études d impact environnemental et social, consultez : Études d impact environnemental et social