La Loi sur l eau et décrets d application structurent, au Maroc, la gouvernance des prélèvements, des usages et des rejets d’eau dans une logique de prévention, de maîtrise des risques et de redevabilité. Pour un responsable HSE ou un manager SST, l’enjeu est double : organiser la conformité documentaire et sécuriser les pratiques de terrain afin d’éviter les impacts environnementaux et les arrêts d’exploitation. Cette architecture normative s’articule avec les systèmes de management reconnus, où l’on retrouve des repères chiffrés utiles à la décision, tels qu’un cycle de revue de conformité tous les 12 mois (référence de gouvernance ISO) et une revue de direction au moins 1 fois par an pour tracer les arbitrages. Les plans d’autosurveillance opérationnelle gagnent à fixer 4 campagnes analytiques trimestrielles (12 mois de couverture) et un délai de 30 jours pour consolider et archiver les résultats (principe de traçabilité). La Loi sur l eau et décrets d application ne se résument pas à des obligations : ils offrent un cadre pour hiérarchiser les risques, piloter les investissements (par exemple, renouveler une station d’épuration lorsque les charges hydrauliques dépassent de 20 % la capacité nominale) et structurer les relations avec les agences de l’eau. En pratique, la Loi sur l eau et décrets d application s’intègre dans une gestion par processus : recenser, analyser, décider, mettre en œuvre, surveiller et améliorer, avec un fil conducteur constant : documenter les preuves et démontrer la maîtrise.
Définitions et termes clés

La compréhension des concepts fonde la cohérence de la conformité : les « prélèvements » désignent les volumes d’eau extraits d’une ressource (nappe, réseau public) ; les « rejets » renvoient aux effluents évacués après usage, traités ou non ; les « agences de bassins hydrauliques » pilotent la planification à l’échelle du bassin ; la « convention de déversement » encadre les paramètres et les fréquences de contrôle. Les repères analytiques courants incluent une plage de pH 6–9 (référence de contrôle), une DBO5 de 25 mg/L comme seuil indicatif de bon traitement (référence de bonnes pratiques) et une MES de 35 mg/L pour la vigilance de rejet urbain traité (repère opérationnel). Les « schémas directeurs d’aménagement hydrique » orientent les arbitrages territoriaux. Enfin, la « traçabilité » impose un archivage structuré des données et décisions, avec une durée de conservation recommandée d’au moins 36 mois (gouvernance ISO de preuve).
- Prélèvement : volume capté sur une ressource donnée, déclaré et suivi.
- Rejet : effluent évacué vers le milieu ou un réseau collectif, soumis à paramètres limites.
- Autosurveillance : contrôles périodiques planifiés et documentés, internes et/ou externes.
- Convention de déversement : accord fixant paramètres, fréquences et sanctions en cas d’écart.
- Agence de bassin hydraulique : autorité de planification et de police de l’eau à l’échelle du bassin.
Objectifs et résultats attendus

Les objectifs s’alignent sur quatre axes : préserver la ressource, prévenir la pollution, sécuriser la conformité et améliorer la performance hydrique. Les résultats attendus doivent être mesurables et vérifiables. Un repère de gouvernance utile consiste à fixer au moins 2 revues formalisées par an des indicateurs eau (pilotage semestriel) et à maintenir un taux de non-conformités critiques inférieur à 5 % par semestre (seuil de maîtrise interne).
- Définir des objectifs chiffrés de réduction des consommations et des rejets par unité de production.
- Cartographier les points de prélèvements et de rejets avec preuves documentaires à jour.
- Établir un plan d’autosurveillance trimestriel et un plan d’audit annuel.
- Mettre à jour les conventions de déversement et les autorisations administratives.
- Former les équipes de terrain aux gestes de maîtrise et à l’interprétation des résultats.
- Assurer une gestion des incidents avec actions correctives tracées et délais définis.
Applications et exemples

| Contexte | Exemple | Vigilance |
|---|---|---|
| Industrie agroalimentaire | Réduction de 15 % des consommations par recirculation des eaux de process | Contrôler la charge organique ; viser DCO < 125 mg/L (repère de bonne performance) |
| Atelier de surface | Traitement physico-chimique avant rejet au réseau collectif | Suivre métaux ; Cu < 2 mg/L et Zn < 3 mg/L (repères de surveillance) |
| Hôtellerie | Raccordement au réseau public avec convention de déversement | pH entre 6 et 9 et MES < 35 mg/L (références usuelles) |
| Zone logistique | Gestion séparative eaux pluviales/industrielles | Contrôler les hydrocarbures ; HCT < 10 mg/L (repère de vigilance) |
Pour consolider les compétences opérationnelles liées à la gestion de l’eau et des effluents, un parcours de formation structuré peut être envisagé : voir NEW LEARNING pour un éclairage pédagogique sectoriel.
Démarche de mise en œuvre de Loi sur l eau et décrets d application

Cadrage et cartographie des usages d’eau
L’étape de cadrage vise à recenser les points d’eau, les usages par processus et les exutoires, afin d’aligner l’organisation sur la Loi sur l eau et décrets d application sans surcharger les équipes. En conseil, le livrable attendu est une cartographie détaillée (captages, compteurs, points de rejet, dispositifs de traitement) assortie d’un schéma de flux. En formation, l’accent porte sur l’appropriation des méthodes de relevé, l’identification des « points de vérité » (compteurs, vannes, puits de contrôle) et la lecture des plans. Vigilance : l’omission d’un déversoir d’orage ou d’un rejet pluvial connecté peut entraîner des écarts majeurs. Un repère utile consiste à vérifier, sur un échantillon d’au moins 10 % des points recensés, la cohérence terrain-document (contrôle croisé). Les arbitrages portent souvent sur les limites de périmètre (sites multi-occupants) et sur la disponibilité des données historiques (moins de 24 mois d’archives crée un risque décisionnel).
Diagnostic de conformité et analyse d’écarts
Objectif : comparer les pratiques et documents à la réglementation et aux engagements contractuels. En conseil, un référentiel de conformité est construit, incluant exigences administratives, conventions de déversement et obligations d’autosurveillance ; une grille d’écarts priorise les risques selon gravité/probabilité. En formation, les participants apprennent à interpréter des textes, à qualifier un écart et à formuler une action corrective SMART. Point de vigilance : les paramètres dits « spécifiques » (métaux, azote, phosphore) sont souvent sous-instrumentés. Il est pertinent de viser au minimum 1 audit interne annuel et 4 contrôles analytiques par an pour les rejets significatifs (repères de gouvernance). Les décisions d’arbitrage doivent être tracées avec un délai cible de clôture d’écart inférieur à 90 jours pour les non-conformités majeures.
Modélisation des rejets et maîtrise opérationnelle
Cette étape relie les profils de production aux profils de rejet. En conseil, l’analyse des bilans matière, des courbes de charge et des capacités hydrauliques identifie les pics à traiter (stockage tampon, égalisation, lissage). En formation, les équipes pratiquent l’échantillonnage proportionnel au débit, la lecture d’un carnet métrologique et la mise en sécurité lors des prélèvements. Vigilance : un seul échantillonnage ponctuel peut masquer des dépassements ; privilégier des composites 24 h lorsque pertinent. Fixer un objectif de variance journalière < 20 % sur le débit rejeté (repère opérationnel) et documenter un plan d’entretien préventif des équipements critiques (pompes, sondes, décanteurs) avec périodicité mensuelle et preuve de réalisation sous 7 jours ouvrés après échéance.
Concertation avec l’agence de bassin et dossiers administratifs
La relation avec l’agence de bassin hydraulique exige un dossier solide et factuel. En conseil, on constitue les demandes d’autorisation, de renouvellement ou d’avenant, avec pièces techniques, schémas et justifications de dimensionnement. En formation, les équipes apprennent à expliciter les hypothèses et à répondre précisément aux demandes de compléments. Vigilance : incohérences entre données de production et volumes rejetés. Un repère de gouvernance consiste à planifier une réunion de cadrage sous 30 jours avant tout dépôt et à prévoir un temps de réponse interne de 5 jours ouvrés pour tout complément. L’intégration de la Loi sur l eau et décrets d application dans les procédures internes facilite la cohérence documentaire et la gestion des délais.
Mise en place de l’autosurveillance et indicateurs
Le pilotage dépend d’indicateurs simples, robustes et traçables. En conseil, un plan d’échantillonnage est défini (fréquences, paramètres, laboratoires), une base de données centralise résultats et seuils, et des tableaux de bord synthétisent les tendances. En formation, la maîtrise porte sur l’échantillonnage, la chaîne de custodie, la lecture critique des bulletins et la réaction face aux dérives. Vigilance : instruments non étalonnés et étiquetage inadéquat des échantillons. Fixer un taux minimal de 95 % d’analyses valides par trimestre (repère qualité) et un délai de 48 h pour l’examen des résultats hors tendance. L’articulation avec la Loi sur l eau et décrets d application se matérialise par la preuve du respect des paramètres et l’alerte précoce en cas de dérive.
Revue de direction et amélioration continue
La revue synthétise performances, incidents, investissements et besoins d’arbitrage. En conseil, un rapport de synthèse hiérarchise les décisions (capex/opex, priorités de conformité, calendrier). En formation, l’objectif est de doter les responsables d’un langage commun de décision et d’outils de priorisation. Vigilance : confusion entre actions correctives (traiter une cause) et actions immédiates (sécuriser l’effet). Recommandation : au moins 1 revue formalisée/an et un plan d’amélioration consolidé sous 15 jours après revue (repères de gouvernance). La Loi sur l eau et décrets d application trouve ici sa pleine utilité : démontrer, preuves à l’appui, la maîtrise durable des risques hydriques et la traçabilité des décisions.
Pourquoi appliquer la gouvernance de l’eau ?

La question « Pourquoi appliquer la gouvernance de l’eau ? » renvoie aux bénéfices tangibles : réduction des risques opérationnels, anticipation des évolutions réglementaires et optimisation des coûts d’exploitation. « Pourquoi appliquer la gouvernance de l’eau ? » parce que la structuration des responsabilités, des indicateurs et des processus réduit la probabilité d’incidents et de sanctions. Pour une entreprise multi-sites, la standardisation des pratiques, adossée à un référentiel commun, facilite les audits croisés et la transparence avec les autorités. « Pourquoi appliquer la gouvernance de l’eau ? » également pour crédibiliser les choix d’investissement : un plan triennal argumenté (horizon 36 mois) hiérarchise capteurs, confinement, mise à niveau de traitement et rénovation des réseaux. Les repères de bonne pratique incluent une revue des risques eau au minimum tous les 12 mois et une couverture d’autosurveillance de 4 campagnes annuelles pour les rejets significatifs. La Loi sur l eau et décrets d application apportent un cadre de cohérence ; leur intégration à la stratégie HSE crée un langage commun de décision, évite les approches fragmentées et permet de démontrer la diligence raisonnable en cas de contrôle.
Dans quels cas une étude d’impact sur l’eau s’impose ?
« Dans quels cas une étude d’impact sur l’eau s’impose ? » chaque fois qu’un projet modifie sensiblement les équilibres de prélèvements, de rejets ou d’infiltration, ou lorsqu’il s’insère dans un milieu sensible. « Dans quels cas une étude d’impact sur l’eau s’impose ? » notamment lors d’un accroissement de capacité supérieur à 20 % d’une installation, d’un nouveau rejet en milieu naturel, d’un changement substantiel de procédé générant des polluants spécifiques, ou lors d’une implantation en zone de vulnérabilité hydrogéologique. Les repères de gouvernance recommandent un cadrage amont en moins de 30 jours après la décision d’investissement, la constitution d’un état initial robuste (au moins 2 saisons hydrologiques différentes si possible) et une consultation des parties prenantes locales. « Dans quels cas une étude d’impact sur l’eau s’impose ? » aussi lorsqu’un cumul d’effets avec des sites voisins est identifié. La Loi sur l eau et décrets d application sert alors d’ossature pour définir les méthodes, paramètres et preuves attendues, tout en veillant à l’articulation avec les schémas de gestion du bassin.
Comment choisir les indicateurs de rejets aqueux ?
« Comment choisir les indicateurs de rejets aqueux ? » en partant du risque : danger intrinsèque (toxicité, persistance), exposition (débit, fréquence), sensibilité du milieu récepteur et engagements contractuels. « Comment choisir les indicateurs de rejets aqueux ? » en combinant quelques paramètres sentinelles (pH, conductivité, débit) suivis à haute fréquence, des paramètres de charge (DCO, DBO5, MES) et, si pertinent, des analytes spécifiques (métaux, azote, phosphore, hydrocarbures). Un repère utile consiste à limiter le tableau de bord à 8–12 indicateurs clés, assortis de seuils d’alerte internes (par exemple 80 % de la valeur limite) et de plans d’action déclenchés sous 48 h en cas de dépassement. « Comment choisir les indicateurs de rejets aqueux ? » enfin en veillant à la métrologie : étalonnages programmés, traçabilité des sondes et validation des résultats. La Loi sur l eau et décrets d application doit être citée pour fixer les paramètres obligatoires, tandis que la stratégie HSE complète par des indicateurs prédictifs et de performance.
Quelles limites pour les petites entreprises ?
« Quelles limites pour les petites entreprises ? » souvent la contrainte réside dans les ressources (temps, compétences, budget) et la variabilité des flux. « Quelles limites pour les petites entreprises ? » on observe des difficultés à maintenir une autosurveillance régulière, à archiver correctement les preuves et à financer des équipements de traitement robustes. Des repères de bonne pratique consistent à mutualiser les analyses (contrats-cadres), à externaliser l’échantillonnage critique et à viser un socle d’indicateurs réduit (6 à 8) mais fiable. « Quelles limites pour les petites entreprises ? » la dépendance à un seul prestataire peut être un risque ; prévoir au moins 1 audit prestataire par an et des délais de revue interne sous 7 jours après réception des résultats. La Loi sur l eau et décrets d application reste la colonne vertébrale ; l’adaptation passe par des procédures simples, la formation ciblée des relais de terrain et la priorisation des actions à plus fort effet sur la réduction du risque.
Vue méthodologique et structurelle
La Loi sur l eau et décrets d application s’intègrent dans une architecture de gouvernance qui relie stratégie, risques, opérations et preuves. Trois piliers soutiennent le dispositif : exigences explicites (autorisations, conventions, paramètres), processus maîtrisés (cartographie, autosurveillance, réponses aux écarts) et pilotage par les faits (indicateurs, analyses de tendance, revues). Pour rester pragmatique, il est pertinent de fixer 3 à 5 objectifs hydriques annuels, de planifier 4 campagnes analytiques pour les rejets significatifs et d’organiser au moins 2 revues de performance par an. La Loi sur l eau et décrets d application doivent être cités dans les procédures internes afin que chaque décision s’appuie sur un principe clair de conformité et de prévention. Le dispositif gagne en crédibilité lorsqu’il démontre que 95 % des analyses sont valides et tracées, que 100 % des non-conformités majeures sont traitées sous 90 jours et que les changements impactant l’eau font l’objet d’un examen préalable systématique.
- Cartographier les prélèvements et rejets prioritaires.
- Qualifier les risques et définir les indicateurs cibles.
- Mettre en place l’autosurveillance et la métrologie.
- Analyser, décider, tracer et améliorer en continu.
| Approche | Avantages | Limites | Usages typiques |
|---|---|---|---|
| Conformité minimale | Répond aux exigences essentielles de la Loi sur l eau et décrets d application | Peu prédictive, réactive aux incidents | Petites structures, sites à faible risque |
| Performance opérationnelle | Réduction des coûts eau/rejets, indicateurs robustes | Nécessite métrologie et compétences | Industrie avec rejets significatifs |
| Gouvernance intégrée | Alignement stratégique, décisions fondées sur les preuves | Effort initial de structuration | Groupes multi-sites, exigences clients |
Dans cette perspective, la Loi sur l eau et décrets d application deviennent un levier de maîtrise économique et de résilience réglementaire, en structurant un dialogue technique et factuel avec les autorités et les parties prenantes.
Sous-catégories liées à Loi sur l eau et décrets d application
Réglementation de l eau au Maroc
La Réglementation de l eau au Maroc constitue l’ossature juridique qui encadre la protection de la ressource, les conditions de prélèvement et les normes de rejet. La Réglementation de l eau au Maroc organise la planification par bassin, l’obtention d’autorisations, la surveillance et la sanction des écarts. Pour un responsable HSE, la Réglementation de l eau au Maroc se traduit par des exigences documentaires, des contrôles analytiques et une traçabilité des décisions. Un repère de gouvernance consiste à planifier 4 campagnes par an pour les rejets sensibles et à garantir une conservation des preuves sur 36 mois minimum. L’articulation avec la Loi sur l eau et décrets d application permet d’aligner objectifs, indicateurs et investissements, tout en maintenant un dialogue transparent avec l’agence de bassin. La mise en pratique passe par une cartographie exhaustive des points d’eau, une revue annuelle de conformité, et la sécurisation des étapes d’échantillonnage et d’analyse. Pour aller plus loin sur Réglementation de l eau au Maroc, cliquez sur le lien suivant :
Réglementation de l eau au Maroc
Agences de bassins hydrauliques
Les Agences de bassins hydrauliques assurent la planification, la gestion et la police de l’eau à l’échelle des bassins. Les Agences de bassins hydrauliques sont l’interlocuteur central pour les autorisations, la concertation et l’orientation des politiques locales. Pour une entreprise, les Agences de bassins hydrauliques constituent un partenaire clé pour qualifier les contraintes hydrologiques, fixer des objectifs réalistes et arbitrer les dossiers sensibles. Un repère utile : prévoir un rendez-vous de cadrage au moins 1 fois par an et structurer des délais de réponse interne sous 5 jours ouvrés lors des demandes de compléments. L’alignement avec la Loi sur l eau et décrets d application favorise des dossiers complets, des échanges fluides et une anticipation des évolutions (pénuries, priorités de bassin). Conserver des preuves de concertation et des hypothèses techniques renforce la crédibilité des choix d’investissement et de maîtrise des risques. Pour aller plus loin sur Agences de bassins hydrauliques, cliquez sur le lien suivant :
Agences de bassins hydrauliques
Autorisation de prélèvement et de rejet
L’Autorisation de prélèvement et de rejet formalise le droit d’exploiter une ressource et de déverser un effluent dans des conditions précises. L’Autorisation de prélèvement et de rejet s’appuie sur des pièces techniques justificatives, des données de capacité et un plan d’autosurveillance. Dans la pratique, l’Autorisation de prélèvement et de rejet exige une cohérence stricte entre volumes prélevés, charges traitées et performances du dispositif. Un repère de gouvernance préconise de structurer au moins 2 revues annuelles de conformité et d’assurer 95 % d’analyses valides par trimestre. L’intégration à la Loi sur l eau et décrets d application garantit que les limites, fréquences et conditions d’exploitation sont connues des équipes et traduites en modes opératoires. Documenter les écarts, les mesures correctives sous 90 jours et les réévaluations techniques renforce la robustesse du dispositif, tout en facilitant les échanges avec l’agence de bassin. Pour aller plus loin sur Autorisation de prélèvement et de rejet, cliquez sur le lien suivant :
Autorisation de prélèvement et de rejet
Sanctions liées aux rejets non conformes
Les Sanctions liées aux rejets non conformes s’inscrivent dans une logique de dissuasion et de correction des dérives. Les Sanctions liées aux rejets non conformes peuvent prendre la forme d’amendes, d’injonctions de mise en conformité, voire de suspension d’activité en cas de risque grave. Pour prévenir les Sanctions liées aux rejets non conformes, les entreprises se dotent d’un plan d’autosurveillance, de seuils d’alerte interne (par exemple à 80 % des valeurs limites) et d’une procédure d’escalade dans les 24–48 h en cas de dérive. Dans l’esprit de la Loi sur l eau et décrets d application, la meilleure défense reste la preuve : analyses validées, métrologie étalonnée, traçabilité des décisions et actions correctives clôturées sous 90 jours. Une revue post-incident, incluant analyse de cause racine et plan d’actions, contribue à réduire la récidive et à restaurer la confiance avec l’autorité. Pour aller plus loin sur Sanctions liées aux rejets non conformes, cliquez sur le lien suivant :
Sanctions liées aux rejets non conformes
FAQ – Loi sur l eau et décrets d application
Quels documents clés conserver pour prouver la conformité eau ?
Pour démontrer la conformité à la Loi sur l eau et décrets d application, il est recommandé de conserver les autorisations (prélèvement, rejet), les conventions de déversement, les preuves d’autosurveillance (protocoles d’échantillonnage, bulletins d’analyse, chaînes de custodie), les étalonnages des instruments, les rapports d’audit, les comptes rendus de revues et les décisions d’arbitrage. Un repère de gouvernance robuste consiste à maintenir une durée de conservation de 36 mois minimum, à opérer 1 audit documentaire annuel et à fixer un délai de 30 jours pour classer tout nouveau document reçu. La traçabilité des non-conformités (fiche d’écart, plan d’actions, preuves de clôture) et la gestion des modifications (changement de procédé, raccordement) complètent l’ossature probatoire. Enfin, tenir un registre des communications avec l’agence de bassin sécurise la mémoire organisationnelle.
Comment organiser un plan d’autosurveillance efficace ?
Un plan d’autosurveillance efficace s’appuie sur des objectifs clairs, un échantillonnage représentatif et une métrologie maîtrisée, en cohérence avec la Loi sur l eau et décrets d application. Définir 8 à 12 indicateurs pertinents, planifier 4 campagnes analytiques annuelles pour les rejets significatifs et programmer les étalonnages selon les recommandations fabricants. Assurer la compétence des personnes (formation initiale et recyclage tous les 24 mois), tracer chaque prélèvement (date, heure, point, conditions) et valider les résultats sous 48 h. Prévoir une alerte interne à 80 % des seuils et activer, le cas échéant, une escalade technique et managériale. L’analyse trimestrielle des tendances, associée à une revue semestrielle des risques, permet d’ajuster les fréquences et de cibler les efforts d’amélioration.
Que faire en cas de dépassement ponctuel d’un paramètre de rejet ?
Face à un dépassement ponctuel, sécuriser d’abord le rejet (isolement, réduction de débit, dilution maîtrisée si autorisée), puis déclencher une contre-analyse rapide pour confirmer le diagnostic. En parallèle, vérifier la chaîne métrologique (étalonnage, sondes, flaconnage) et les événements de procédé (lavage, batch, incident). La Loi sur l eau et décrets d application exige une réponse proportionnée et documentée : consigner l’événement, qualifier la gravité, informer selon les modalités de la convention de déversement et lancer un plan d’actions. Un repère de gouvernance utile : fermer l’action immédiate sous 24–48 h, qualifier la cause racine sous 10 jours et clôturer l’action corrective sous 90 jours. La revue post-incident capitalise les enseignements et ajuste les seuils d’alerte si nécessaire.
Comment articuler investissements et réduction des risques hydriques ?
L’arbitrage investissement/risque se fonde sur l’impact probable, la gravité potentielle et le coût total de possession. Classer les risques hydriques (matrice probabilité/gravité), estimer les bénéfices attendus (réduction de 20–40 % d’une charge, par exemple) et aligner le calendrier avec les fenêtres de production. La Loi sur l eau et décrets d application fournit le socle des exigences ; l’entreprise y superpose une logique de retour sur maîtrise du risque (diminution du taux de non-conformités critiques sous 5 % par semestre), de disponibilité des équipements (objectif > 98 %) et de résilience opérationnelle (plans B en cas d’arrêt). Les décisions gagnent à être validées en revue de direction au moins 1 fois/an, avec preuves techniques et économiques à l’appui, et engagements de performance suivis trimestriellement.
Quels indicateurs partager avec la direction et les autorités ?
Un tableau de bord efficace reste concis et probant : volumes prélevés et rejetés, taux de conformité analytique, écarts majeurs et actions correctives, incidents et temps de réponse, état des équipements critiques, et avancement des projets de mise à niveau. La Loi sur l eau et décrets d application guide la sélection des paramètres obligatoires ; l’entreprise ajoute des indicateurs prédictifs (tendances de DCO, variance de débit < 20 %, dérives de pH) et de gouvernance (revues réalisées, audits menés, taux de clôture sous 90 jours). La fréquence de partage recommandée est mensuelle en opérationnel et trimestrielle en comité de direction, avec un résumé exécutif qui facilite la décision et l’allocation des ressources.
Comment intégrer les exigences eau dans un système de management HSE ?
L’intégration passe par l’alignement des processus : analyse de risque, maîtrise opérationnelle, compétences, documentation et amélioration continue. La Loi sur l eau et décrets d application est référencée dans les procédures, les critères de conformité sont listés et les contrôles opérationnels sont reliés aux modes opératoires. Les compétences critiques sont entretenues par une formation initiale et un recyclage bisannuel, les indicateurs eau entrent au tableau de bord global HSE, et les audits internes vérifient la robustesse du dispositif au moins 1 fois/an. Les revues de direction consolident les arbitrages techniques et budgétaires, et une gestion du changement formalisée s’applique à toute modification impactant prélèvements, procédés ou rejets, avec validation préalable documentée.
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Pour en savoir plus sur Réglementation eau au Maroc, consultez : Réglementation eau au Maroc
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